Conditions d'utilisation

Conditions générales d'utilisation (modèle à faire valider par votre conseil juridique). 1. Objet : le service met à disposition une application de gestion commerciale (devis, factures, stock). 2. Compte : chaque société est responsable de la confidentialité de ses identifiants et de l'exactitude des documents qu'elle émet. 3. Abonnement : l'accès dépend de la formule souscrite ; à l'échéance et après la période de grâce, l'application passe en lecture seule (consultation, impression, export). 4. Données : les données de chaque société lui appartiennent ; elles sont isolées de celles des autres sociétés et exportables à tout moment. 5. Responsabilité : la société reste seule responsable de la conformité fiscale de ses documents.